Depuis 2009, le Gouvernement est tenu de produire une étude évaluant les conséquences juridiques, économiques, sociales ou environnementales de tout projet de loi soumis au Parlement. Ces études d’impact, document public pourtant ignoré par la plupart des citoyens, sont remises aux parlementaires et censées améliorer leur prise de décision. Jugées « globalement peu éclairantes » par la Cour des Comptes en 2018, ou encore le juste « respect formel des exigences posées par la loi organique du 15 avril 2009 » pour le Conseil économique, social et environnemental dans un rapport du 3 septembre, elles sont régulièrement décriées.
Alors, quel est l’usage effectif de ces études d’impact au sein du débat parlementaire, et plus largement dans le débat public ? Quelle en est la qualité objective ? Comment y remédier ? Pour y répondre, Benjamin Monnery et Bertrand du Marais se sont appuyés sur l’analyse d’une trentaine d’études d’impact produites entre juin 2017 et août 2019, soit la moitié de la production législative sur cette période.
L’article complet : Qualité des études d’impact et travail parlementaire Monnery et du Marais