Errements de la commande publique mondiale en pleine crise sanitaire : la tribune de Laurence Folliot Lalliot dans Le Monde

« La concurrence entre Etats sur l’achat de matériel médical et sanitaire aggrave le problème »

Dans une tribune publiée par le journal Le Monde le 30 mars, la juriste et membre Fides Laurence Folliot Lalliot dénonce la compétition entre certains gouvernements pour récupérer des masques et autres produits, se retrouvant liés à des intermédiaires peu scrupuleux.

Premières lignes :

La pénurie de respirateurs, masques et autres tests a créé une situation inédite de concurrence entre les pays, et même au sein des Etats entre les acheteurs publics, tels que les municipalités ou les structures hospitalières.

Plus question d’appels d’offres transparents, les délais en sont trop lents, les procédures trop rigides. Partout sur la planète, l’heure est à la négociation directe, aux marchés de gré à gré, instruments utiles dans les situations d’urgence sanitaire, mais qui s’accompagnent souvent d’un cortège prévisible de favoritisme, malversations, et surfacturations, porteurs de futurs contentieux.

Ce constat a été dressé lors d’un colloque en ligne, « Public Contracts and the Covid-19 Coronavirus », qui a réuni le 23 mars des spécialistes de la commande publique de plusieurs pays, sous la houlette des professeurs Christopher R. Yukins (George Washington University) et Gabriella Racca (université de Turin). Les participants ont décrit une véritable course aux lots de matériels hospitaliers et sanitaires, notamment à travers des sites d’enchères en ligne sur lesquels les centrales d’achats mais aussi les grands acheteurs publics se positionnent, prêts à bondir sur les offres postées par les entreprises.

Les fournisseurs exigent des avances

Les logiques de l’achat public s’inversent : les vendeurs se retrouvent en position dominante pour fixer les prix et les acheteurs sont en concurrence entre eux. Les prix s’envolent, les achats doivent être approuvés très rapidement, faisant fi des mécanismes administratifs traditionnels d’approbation. Un marché important a ainsi été manqué par une grande ville de Californie parce que le responsable des achats avait mis plus d’une heure à délivrer son autorisation.

Des avances financières sont exigées par les fournisseurs même dans les pays qui ne les pratiquent pas en principe. Des commandes publiques lancées il y a déjà plusieurs semaines, alors que la crise sanitaire s’annonçait, ne sont plus honorées, les vendeurs trouvant de nouveaux acquéreurs prêts à payer un prix bien supérieur.Laurence Folliot-Lalliot, professeure de droit public, est codirectrice du Master droit de l’économie et membre du Centre de Recherches sur le droit public (CRDP) à l’université Paris-Nanterre.

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Laurence Folliot-Lalliot, professeure de droit public, est codirectrice du Master droit de l’économie et membre du Centre de Recherches sur le droit public (CRDP) à l’université Paris-Nanterre.

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https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/03/30/la-concurrence-entre-etats-dans-les-chaines-d-approvisionnement-public-aggrave-la-crise-sanitaire_6034848_3232.html