1984 – 2014
La dématérialisation des titres en France, 30 ans après
Mercredi 26 Novembre 2014 à 9h30 Auditorium FBF 18 rue La Fayette 75009 Paris
La modernisation du marché financier français a débuté à la fin des années 70 avec le vote de la Loi sur l’orientation de l’épargne vers le financement des entreprises, le 13 juillet 1978.
Dans ce cadre, le rapport Pérouse du 11 septembre 1980 recommandait la simplification du régime des titres matériels, et leur suppression au profit d’une inscription en compte chez l’émetteur ou chez un intermédiaire financier.
La Loi de Finances pour 1982 n° 81 1160 du 30 décembre 1981 consacrait cette nouvelle organisation qui devait voir le jour le 5 novembre 1984, il y a trente ans.
C’est peu dire que d’affirmer que la dématérialisation des titres en France a joué un rôle-clé dans la modernisation des pratiques des back-offices. Elle a permis l’industrialisation de ce métier, jusque-là très largement manuel et par là, la réduction de ses coûts et l’optimisation de ses délais de traitement, favorisant sa mutation vers un service à valeur ajoutée, plus proche de la clientèle française et internationale.
Cet anniversaire est l’occasion d’échanger, tant au plan du droit que de la pratique, sur la vision que nous pouvons avoir en 2014 sur cette révolution industrielle qui a gagné un grand nombre de pays européens, et sur les défis qu’il nous reste à relever, notamment concernant le futur droit européen des titres.
A cette occasion, l’AFTI s’est associée avec l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et FIDES, dans le cadre de ces «matinales», qui donneront lieu régulièrement à de nouvelles initiatives.
Nous vous attendons nombreux pour participer à cet échange enrichissant entre l’Université et l’industrie.
Mercredi 26 novembre 2014
9h30 – 12h00
9h00 – Accueil café
Auditorium de la FBF
18 rue La Fayette 75009 Paris
Inscription possible à l’adresse mail suivante : jbalix@u-paris10.fr
Le programme est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous
FIDES-AFTIProgrammeMatinales26novembre2014