Mercredi 30 Octobre 2013
14h – 18h30
Salle des Conférences F.352 (3éme Étage Bâtiment F)
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Entrée libre mais inscription préalable obligatoire avant le 28 octobre à l’adresse courriel crdp.univparis10@yahoo.fr ou jbalix@u-paris10.fr
Façonnée Outre-Rhin par la pensée ordolibérale, volontiers sollicitée pour décrire le droit économique primaire de l’Union européenne, la notion de constitution économique reste assez peu mobilisée dans le discours doctrinal français. Située aux confins du droit et de l’économie, elle présente pourtant un intérêt scientifique et pratique. Face au foisonnement et à la complexité des normes économiques, qui se sont multipliées sous l’effet, notamment, de la création des autorités de régulation sectorielle, la Constitution offre en effet un solide point d’ancrage à la structuration du droit économique. Lieu de consignation des règles et valeurs essentielles au bon fonctionnement de la démocratie, elle recèle un certain nombre de droits et de libertés qui peuvent avoir une incidence plus ou moins directe sur le fonctionnement de la vie économique.
Téléchargement du Programme de la Journée d’Étude du 30 Octobre 2013
Téléchargement de l’Affiche « La Constitution Économique » 30 Octobre 2013
Programme
Ouverture
Michel BAZEX, Professeur Émérite de droit public à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense
Bertrand du MARAIS, Professeur de droit public à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du Directoire du CRDP, Président de FIDES
Première table ronde
LES POTENTIALITÉS ÉCONOMIQUES DE LA CONSTITUTION
Président : Francesco MARTUCCI, Professeur de droit public à l’Université Paris II
« L’idée d’une constitution économique est-elle dépassée ? »
Lionel ZEVOUNOU, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CRDP
« L’analyse économique de la constitution économique »
Régis LANNEAU, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CRDP
« La QPC et les libertés économiques »
Arnaud SÉE, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CRDP
« Les autorités de régulation et le principe de séparation des pouvoirs »
Amélie BEAUX, Doctorante à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP
16h10: Pause Café
Seconde table ronde
L’EFFECTIVITÉ DE LA CONSTITUTION ÉCONOMIQUE
Président : Francesco MARTUCCI, Professeur de droit public à l’Université Paris II
« La protection constitutionnelle du droit de propriété des personnes publiques »
Romain LEBLOND-MASSON, Doctorant à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP
« Le risque à l’aune de la protection des libertés économiques »
Nathanaël KOS’ISAKA, Doctorant à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CRDP
« L’essor du gaz de schiste face au principe de précaution »
Alberto CORDUAS, Doctorant à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CRDP
Conclusion
Francesco MARTUCCI, Professeur de droit public à l’Université Paris II
Matthieu CONAN, Professeur de droit public à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, Directeur du CRDP, Directeur de l‘UFR
18h15: Cocktail de Clôture en Salle F.141 ( Salle des Actes 1ére Étage Bâtiment F Université Paris Ouest Nanterre La Défense)
