Diplômé de l’ESSEC (1985) et ancien élève de l’ENA (1989), Bertrand du MARAIS est Conseiller d’État.
Au Conseil d’Etat, il est Rapporteur à la Section de l’Administration et élu à la Commission supérieure du Conseil d’État, organe consultatif paritaire pour la gestion du Corps et de l’Institution. Depuis février 2019, il est membre du collège de la CNIL, représentant le Conseil d’État. Dans cette Autorité administrative indépendante, il est plus particulièrement chargé des relations internationales hors UE, des communications électroniques et technologies innovantes (IA) et des plateformes en ligne. Depuis 2012, il est membre de la Commission de suivi de la situation économique du Conseil Supérieur des Messageries de Presse, organe de corégulation de la distribution de la Presse. Il est également le président et l’un des fondateurs de FIDES (Forum sur les institutions, le droit, l’économie et la société, http://fides.institute), Think Tank dédié aux interactions entre le Droit et la Science Economique, oeuvrant en matière de recherche, d’enseignement, et de conseil à la décision publique au niveau national et international.
Lauréat du Prix Zerrili Marimo de l’Académie des sciences morales et politiques française en l’an 2000, il a publié de nombreux articles et ouvrages sur la régulation, l’évaluation du droit, le droit et les TIC et plus généralement sur les interactions entre Droit et Economie. Son Droit public de la régulation économique, (Presses de Sciences-Po et Dalloz, Paris, 2004) a été couronné en 2004 par l’Académie des sciences morales et politiques. Le Dictionnaire des régulations(Lexis-Nexis 2015) qu’il a codirigé a reçu au Conseil constitutionnel en 2016 le « Prix du livre de la pratique juridique » du Cercle des Juristes. Dernier ouvrage publié : Legal Certainty in Real Estate Transactions : A Comparison of England and France, en codirection avec D. Marrani (London & Brussels, Intersentia, oct. 2016, 142p.)
Auparavant, il a été détaché de 2010 à 2015 comme Professeur de droit public à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense dans laquelle il a contribué à créer et a codirigé les Masters Droit – Economie, mentions « professionnel : Concurrence et régulations des marchés » et « recherche : Analyse économique du droit », puis le Master « Droit de l’économie ». Ces masters, évalués A+ par l’AERES en juin 2013, couronnent la filière Droit – Economie qu’il a également contribué à créer dès 2005, première du genre en France. Il est chercheur associé au Centre de recherche en droit public (CRDP) de Paris Ouest Nanterre.
Sa carrière administrative s’est déroulée au Conseil d’État, où il a été notamment Commissaire du Gouvernement au Contentieux (« Rapporteur public »), et dans les administrations françaises (Direction du Trésor, Cabinet du Secrétaire d’Etat au Budget C. Sautter, Commissariat général du Plan notamment) et internationales (Département juridique de la Banque Mondiale). Il a fondé et animé de 2005 à 2007 un Think-tank international sur « l’Attractivité économique du droit », à la suite de la publication des rapports « Doing Business » de la Banque mondiale. Ses travaux ont permis à la France de progresser de 17 places en 2 ans dans le classement international de la Banque Mondialesur la « facilité de faire des affaires » (Ease of Doing Business index).
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Publications disponibles sur :
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